La piraterie (art. 100 à 107 CNUDM) - droit de la mer

La zone contiguë (art. 33 CNUDM) - droit de la mer

Les lignes de base (art. 5 à 14; art. 47 CNUDM) - droit de la mer

Les îles et rochers (art. 121 CNUDM) - droit de la mer

Comprendre La distinction entre le droit maritime et le droit de la mer

La Zone : Patrimoine commun de l’Humanité (art. 137 CNUDM) - droit de la mer

Le régime juridique relatif au plateau continental (articles 76-85 CNUDM) - droit de la mer

La norme S-100 de l'Organisation Hydrographique Internationale (OHI) - droit de la mer

Définition et délimitation du plateau continental (articles 76 CNUDM) - droit de la mer

Le pavillon (art. 92-94 CNUDM) - droit de la mer

Les vestiges archéologiques subaquatiques (art. 149 et 303 CNUDM) - droit de la mer

Les dispositifs de séparation du trafic (DST)

La mer territoriale (art 2, 3, 4, 15 CNUDM) - droit de la mer

Les ressources génétiques marines - droit de la mer

La zone économique exclusive (ZEE) (Part V CNUDM): notions générales&délimitations - droit de la mer

La définition d’un détroit international (art 37 CNUDM) - droit de la mer

La liberté de la recherche scientifique marine (art. 87 et 256 CNUDM) - droit de la mer

Les services hydrographiques - droit de la mer

Câbles et pipelines - droit de la mer

Droit d'accès des États sans littoral à la haute mer (art. 125-130 CNUDM) - droit de la mer

Juridiction applicable dans les eaux sous juridiction nationale - droit de la mer

Le droit de passage inoffensif - droit de la mer

L'usage pacifique de la haute mer (art.87 CNUDM) - droit de la mer

La carte marine - droit de la mer

Conservation et gestion des ressources biologiques de la haute mer et accord BBNJ - droit de la mer

Les eaux intérieures et le cas spécifique des baies et des estuaires (art 10 CNUDM) -droit de la mer

La recherche scientifique marine (partie XIII CNUDM) - droit de la mer

Art.192 CNUDM "Les États ont l'obligation de protéger et de préserver le milieu marin"

La prévention contre la pollution opérationnelle des navires - droit de la mer

Obligations des Etats en haute mer et exceptions à la compétence exclusive de l’État du pavillon

Le droit de visite, ou enquête de pavillon (art. 110 CNUDM) - droit de la mer

Mers fermées et semi-fermées (articles 122 et 123 CNUDM) - droit de la mer

Le droit de poursuite (art. 111 CNUDM) - droit de la mer

La liberté de la navigation et les droits en découlant - droit de la mer

Lutte contre la pollution par hydrocarbures dans l'océan Arctique

Distinction entre la recherche scientifique marine et les levés hydrographiques - droit de la mer