Comprendre La distinction entre le droit maritime et le droit de la mer

Protéger les océans : que dit le droit international ?

Protéger la haute mer : comprendre les enjeux

Le droit de passage inoffensif - droit de la mer

Les services hydrographiques - droit de la mer

La piraterie (art. 100 à 107 CNUDM) - droit de la mer

La zone contiguë (art. 33 CNUDM) - droit de la mer

Le droit de visite, ou enquête de pavillon (art. 110 CNUDM) - droit de la mer

La mer territoriale (art 2, 3, 4, 15 CNUDM) - droit de la mer

Le pavillon (art. 92-94 CNUDM) - droit de la mer

Les levés hydrographiques à but militaire - droit de la mer

Développement et transfert des techniques marines - droit de la mer

Conservation et gestion des ressources biologiques de la haute mer et accord BBNJ - droit de la mer

La carte marine - droit de la mer

Les ressources génétiques marines - droit de la mer

Câbles et pipelines - droit de la mer

Les eaux archipélagiques et le droit de passage archipélagique - droit de la mer

Les îles et rochers (art. 121 CNUDM) - droit de la mer

Distinction entre la recherche scientifique marine et les levés hydrographiques - droit de la mer

Droit d'accès des États sans littoral à la haute mer (art. 125-130 CNUDM) - droit de la mer

Les lignes de base (art. 5 à 14; art. 47 CNUDM) - droit de la mer

Les libertés de la haute mer (art. 87 CNUDM) - droit de la mer

Memorandum of Understanding - droit de la mer

Définition et délimitation du plateau continental (articles 76 CNUDM) - droit de la mer

La norme S-100 de l'Organisation Hydrographique Internationale (OHI) - droit de la mer

Les missions de l'Autorité internationale des fonds marins (AIFM) - droit de la mer

La zone économique exclusive (ZEE) (Part V CNUDM): notions générales&délimitations - droit de la mer

Les règles relatives à l'exploitation des ressources minérales de la Zone - droit de la mer

Ressources génétiques marines : le partage des avantages - droit de la mer

La liberté de la recherche scientifique marine (art. 87 et 256 CNUDM) - droit de la mer

Le droit de passage en transit dans les détroits internationaux - droit de la mer

La recherche scientifique marine (partie XIII CNUDM) - droit de la mer

Obligations des Etats en haute mer et exceptions à la compétence exclusive de l’État du pavillon

La définition d’un détroit international (art 37 CNUDM) - droit de la mer

Autorisation de mener des activités de recherche scientifique marine - droit de la mer

L’exploitation de la zone au profit de l’Humanité toute entière - droit de la mer