Roland Kouakou

De Jean- Baptiste Mockey à Tene Birahima Ouattara : Le nouveau poste de vice-premier ministre est-il légal ?

Une petite recherche révèle que le poste de vice-Premier ministre n'est pas entièrement nouveau, mais remonte à la période pré-indépendance.

En 1959, sous le gouvernement dirigé par Félix Houphouët-Boigny (alors Premier ministre de la Côte d'Ivoire autonome au sein de la Communauté française), Jean-Baptiste Mockey a été nommé vice-Premier ministre, chargé de l'Intérieur.

Cette structure existait dans le cadre de la loi-cadre Defferre de 1956, qui accordait une semi-autonomie aux territoires d'outre-mer français.

Cependant, avec l'indépendance en 1960 et l'adoption de la Constitution de la Première République, Félix Houphouët-Boigny a cumulé les fonctions de président de la République et de chef du gouvernement, supprimant de facto le poste de Premier ministre (et a fortiori de vice-Premier ministre) jusqu'en 1990.

Depuis la restauration du poste de Premier ministre en 1990 (sous la Constitution de la Deuxième République, adoptée en 2000, puis révisée), aucune référence explicite à un vice-Premier ministre n'apparaît dans les textes institutionnels.

Les gouvernements successifs (sous les présidents Bédié, Gbagbo…) ont inclus des ministres d'État ou des ministres délégués, mais sans hiérarchie formelle d'adjoint au Premier ministre. Ce poste n'a pas été réactivé dans la pratique post-indépendance jusqu'à ce jour.

La Constitution ivoirienne actuelle, adoptée par référendum le 30 octobre 2016 et promulguée le 8 novembre 2016 (loi n° 2016-886), institue la Troisième République et définit l'organisation du pouvoir exécutif au Titre III.

Voici les dispositions pertinentes :

- Article 53 : « Le Pouvoir exécutif est composé du Président de la République, du Vice-Président de la République et du Gouvernement. » Cet article énumère explicitement les composantes de l'exécutif, sans mention d'un vice-Premier ministre.

- Article 81: « Le Gouvernement est composé du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, et des Ministres. Le Premier Ministre est nommé par le Président de la République, qui met fin à ses fonctions. »
Cette définition restrictive limite la composition du gouvernement au Premier ministre et aux ministres, sans prévoir de hiérarchie intermédiaire comme un adjoint ou un vice.

- Article 70 : Le Président de la République nomme les autres membres du gouvernement sur proposition du Premier ministre et met fin à leurs fonctions.

- Article 82 : Le Premier ministre « anime et coordonne l’action gouvernementale », exerce le pouvoir réglementaire, et peut déléguer ses pouvoirs aux ministres. Aucune disposition ne prévoit explicitement la création d'un poste d'adjoint permanent.

- Article 83 : « Le Gouvernement est responsable devant le Président de la République. »

La Constitution mentionne un « vice » uniquement pour le Vice-Président de la République (articles 78-80), qui est nommé par le Président et assure l'intérim en cas de vacance, sans lien avec le gouvernement.

Il n'y a aucune référence à un « vice-Premier ministre », « adjoint » au Premier ministre dans l'ensemble du texte. Les révisions constitutionnelles de 2020 (loi n° 2020-348) ont modifié des aspects relatifs à l'élection présidentielle et au Parlement, mais n'ont pas touché à la structure du gouvernement.

Cette absence pose une question de légalité : la création d'un vice-Premier ministre semble reposer sur une interprétation extensive des pouvoirs exécutifs. D'un côté, les partisans de la légalité arguent que la Constitution n'interdit pas explicitement de tels titres, et que l'article 82 permet des délégations de pouvoirs, rendant le poste compatible avec une organisation flexible du gouvernement.

En conclusion, bien que la nomination ne viole pas explicitement la lettre de la Constitution, elle interroge son esprit en introduisant une nouveauté non prévue, potentiellement au détriment de la clarté institutionnelle. Une clarification par le législateur ou le Conseil constitutionnel pourrait dissiper ces doutes.

Roland KOUAKOU.

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2 weeks ago | [YT] | 36

Roland Kouakou

TOP 10 des vidéos les plus populaires sur la chaine en 2025

1 month ago (edited) | [YT] | 5

Roland Kouakou

Hello la Team
Heureux d’ouvrir cette communauté. Vous pouvez m’écrire directement et faire des posts ici !

À vous de jouer 😉

1 month ago | [YT] | 28

Roland Kouakou

Chers abonnés,
J’ai eu l’occasion de participer à la Quotidienne Info sur NCI, en compagnie d’Alassane Drabo et ses talentueux chroniqueurs habituels.

Vous pouvez revoir cela dans les deux dernières émissions disponibles en replay sur la chaîne YouTube de NCI.

Pour ceux qui ont déjà regardé cela, qu’en avez-vous pensé ?

Merci de vos retours
Roland

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2 months ago | [YT] | 38

Roland Kouakou

Chers abonnés, quels sont les types de contenus que vous aimez le plus sur ma chaîne ?

N’hésitez pas à mettre vos recommandations en commentaire

2 months ago | [YT] | 4

Roland Kouakou

Laurent Gbagbo annonce qu’il va se retirer de la vie politique ivoirienne. Qu’en pensez-vous ?

3 months ago | [YT] | 15

Roland Kouakou

Pour la vidéo qui arrive ce week-end, vous êtes plutôt ?

4 months ago | [YT] | 9

Roland Kouakou

Chers abonnés, en raison du match des éléphants, notre émission live est reportée à demain à la même heure. 19h 30 GMT

5 months ago | [YT] | 43

Roland Kouakou

Chers abonnés,

En espérant que vous avez passé de bonnes vacances.

De mon coté, c’est la reprise. Je voudrais vous informer qu’en plus des invités et des vidéos de décryptage, nous reprenons les émissions en live.

Tous les vendredis à 19h 30 GMT, nous aurons 2h d’émission en direct et diffusée sur YouTube, Facebook et Twitter X simultanément.

J’ai hâte de vous retrouver

Roland,

5 months ago | [YT] | 43