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5 months ago | [YT] | 0
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Le Droit
5 months ago | [YT] | 0
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Quel recours permet de contester une décision administrative illégale ?
5 months ago | [YT] | 0
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#George #Stinney #Jr : L'enfant martyr
En cette année 1944, tandis que le monde était plongé dans les affres de la guerre, une horreur indicible se déroula dans l'État de Caroline du Sud. Le 16 février 1944, George Stinney Jr, un jeune garçon afro-américain âgé de seulement 14 ans, fut exécuté par électrocution, victime d'une justice expéditive et partiale. Accusé d'avoir commis un crime odieux, à savoir le meurtre de deux jeunes filles blanches, George Stinney Jr protesta véhémentement de son innocence, mais en vain. Malgré l'absence de preuves tangibles et la faiblesse des éléments à charge, si ce n'est le fait qu'il habitait non loin du lieu du crime, il fut condamné à mort.
Les parents de George Stinney Jr, qui avaient été l'objet de menaces et d'intimidations, furent contraints de s'exiler de la ville et ne purent assister au procès, tandis que leur fils était détenu pendant 81 jours dans des conditions particulièrement éprouvantes, sans possibilité de voir ses proches. L'exécution de George Stinney Jr fut une tragédie qui défie l'imagination. Le jeune garçon fut soumis à une décharge électrique d'une intensité de 5 380 volts, une violence inouïe pour un enfant de son âge.
Soixante-dix ans plus tard, en 2014, un juge de la Caroline du Sud reconnut officiellement l'innocence de George Stinney Jr. Justice fut rendue, mais hélas trop tardivement pour George.
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8 months ago | [YT] | 0
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Quelle est votre filière ?
9 months ago | [YT] | 0
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Elysée News : « Démissionné ? Jamais ! » scande Emmanuel MACRON.
En baisse croissante de popularité, alors que certains analystes politiques entrevoient une démission prochaine du locataire du palais de l'Elysée, l'intéressé est catégorique et c'est non.
Emmanuel Macron a réaffirmé son intention d'«exercer son mandat jusqu'à son terme ».
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9 months ago | [YT] | 0
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La seule façon de valider certaines unités en fac de Droit
10 months ago | [YT] | 1
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LE PÉNAL TIENT LE CIVIL EN ÉTAT : QU'EST-CE-QUE CELÀ SIGNIFIE ?
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En réalité, plus qu'une maxime c'est un principe juridique qui postule l'idée selon laquelle lorsqu'une affaire pénale et une affaire civile sont liées par les mêmes faits, la procédure civile est suspendue jusqu'à ce que l'affaire pénale soit résolue.
À titre d'exemple, considérons un cas où un conducteur en état d'ivresse cause un accident de la route, entraînant des blessures graves à un piéton. Supposons que deux procédures sont engagées: l'une au pénal par laquelle le conducteur est poursuivi pour conduite en état d'ivresse et pour avoir causé des blessures involontaires. Et l'autre au civil , par laquelle le piéton blessé engage une action en justice pour obtenir des dommages-intérêts en réparation des préjudices subis (frais médicaux, perte de revenus, souffrances endurées, etc.).
En vertu du principe « le pénal tient le civil en l'état », la procédure civile sera suspendue jusqu'à ce que la procédure pénale soit terminée. En effet, la décision rendue par le juge pénal quant à la culpabilité du conducteur aura un impact direct sur l'affaire civile. Si le conducteur est reconnu coupable en pénal, cette reconnaissance de culpabilité facilitera grandement la tâche du juge civil pour statuer sur l'octroi des dommages-intérêts au piéton blessé.
Quel est l'intérêt de ce principe ?
Ce principe permet de préserver l'intégrité des enquêtes pénales et de garantir que le jugement pénal puisse avoir une influence décisive sur la procédure civile. Cette suspension d'office de la procédure civile permet donc d'éviter des jugements contradictoires et assure que le droit pénal, qui a pour but de protéger l'ordre public, puisse être pleinement appliqué avant que la question des réparations civiles soit abordée.
Au plaisir d'avoir été utile.
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11 months ago | [YT] | 2
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Les avocats lorsqu'ils perdent ou gagnent un procès.
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1 year ago (edited) | [YT] | 3
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